Termes et conditions

CONDITIONS DE VENTE

LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES CONJOINTEMENT AVEC LA SOUMISSION OU LA FACTURE APPLICABLE DE AÉROCHEM INC. Les conditions suivantes régissent la vente au client de AÉROCHEM INC, compagnie canadienne qui se spécialise dans LA VENTE ET LA DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE LUBRIFIANTS à usages industriels. En acceptant la livraison des Produits décrits dans une soumission ou dans une facture de AÉROCHEM INC., le client accepte d'être lié par ces termes et conditions.

Modification ou ajout de conditions. Aucune modification ni aucun ajout ne peut être fait aux présentes conditions au moyen d'un bon de commande ou d'un document similaire du client. Toute tentative du client de modifier les Conditions, d'y faire des ajouts ou de passer une commande de Produits assujettie à des conditions supplémentaires ou modifiées sera nulle et non avenue, à moins que AÉROCHEM INC. et le client n'en conviennent autrement dans une entente écrite signée par les deux parties. AÉROCHEM INC. peut cependant modifier les Conditions applicables aux ventes ou aux livraisons futures en tout temps et sans préavis.
Lois applicables. Les Conditions et toutes les transactions qui s'y rapportent sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada applicables. Les parties s'en remettent par les présentes à la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Québec
Conditions de paiement; Commandes; Soumissions; Intérêts. AÉROCHEM INC. consentira à son gré des conditions de crédit et, à moins de stipulation contraire dans la facture de AÉROCHEM INC., le paiement doit être reçu par AÉROCHEM INC. avant qu'elle n'accepte la commande. Le paiement des Produits sera fait par carte de crédit, ou par un autre moyen de paiement prévu d'avance. Si AÉROCHEM INC. a consenti des conditions de crédit, la facture est due et payable dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle elle a été établie. AÉROCHEM INC. peut facturer séparément certaines parties d'une commande. Les commandes ne lient pas AÉROCHEM INC. tant qu'elle ne les a pas acceptées. Toute soumission donnée par AÉROCHEM INC. ne vaut que pour la période qui y est indiquée. Le client convient de verser des intérêts de 1,5 % par mois (18,0% par année) sur toutes les sommes en souffrance.
Frais d'expédition; Taxes. Les frais d'expédition et de manutention seront indiqués séparément sur la ou les factures de AÉROCHEM INC. À moins que le client ne fournisse à AÉROCHEM INC, avant qu'elle n'accepte la commande, un certificat d'exemption fiscale valide et exact applicable à l'emplacement où les Produits doivent être livrés, le client doit acquitter la taxe sur les produits et services, la taxe de vente ainsi que toutes les autres taxes applicables à la commande, quelle que soit leur désignation. Le cas échéant, les taxes seront indiquées séparément sur la facture de AÉROCHEM INC.
Garanties. LES GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS DE MARQUE AÉROCHEM INC. SONT D’UNE DURÉE LIMITÉE.
Politique de retour. Aucun retour de marchandise ne sera autorisé sans le consentement du gérant des ventes. Les clients de AÉROCHEM INC. qui sont des utilisateurs finals et qui achètent des Produits matériels directement auprès de AÉROCHEM INC. disposent d'un délai maximum de trente 30 jours suivant leur réception pour les retourner à AÉROCHEM INC. et obtenir le remboursement du prix d'achat, s'il a déjà été payé. Dans un cas comme dans l'autre, le client est responsable de payer d'avance les frais d'expédition et de manutention ou d'assumer le risque des pertes ou dommages survenant en cours d'expédition. Le client est responsable d'assurer l'équipement en voie d'expédition. Le remboursement ou la note de crédit ne couvrira pas les frais d'expédition et de manutention figurant sur votre facture et sera sujet à un frais de réapprovisionnement de 15% à moins qu'il soit autrement défendu par la loi.
Produits. AÉROCHEM INC. a pour politique de procéder à des mises à jour et à des révisions continuelles de ses produits. Elle peut réviser certains Produits et en cesser la production en tout temps sans préavis. AÉROCHEM INC. expédiera des Produits qui offrent les fonctions et la performance des Produits commandés, mais le client reconnaît que les Produits expédiés peuvent être différents de ceux décrits dans la fiche signalétique, la fiche technique ou dans le catalogue.
Limitation de la responsabilité. Les renseignements fournis sur le site sont basés sur des données provenant de sources considérées comme fiables. Néanmoins, AÉROCHEM INC. n'en garantit ni l'exactitude, ni le caractère exhaustif. Ces renseignements sont fournis à titre de services aux personnes qui achètent ou utilisent les produits auxquels ces données se rapportent. AÉROCHEM INC. dénie expressément toute responsabilité en cas de perte, de dommage indirect ou de blessures (incluant la perte de vie) causés directement ou indirectement par l'utilisation des produits ou des renseignements contenus sur ce site web.
Lois applicables; Achat non destiné à la revente. Le client accepte de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables du Canada et de ses provinces. Le client reconnaît et déclare qu'il achète les Produits uniquement pour son propre usage interne et non à des fins de revente. AÉROCHEM INC. prévoit des conditions distinctes à l'égard des revendeurs.
. Exportations. Le client reconnaît que les Produits octroyés sous licence ou vendus en vertu des présentes sont assujettis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations et il accepte de s'y conformer.

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

Lorsque vous accédez à ce site (« site »), que vous le parcourez ou que vous l'utilisez, vous reconnaissez avoir lu et compris ces modalités et acceptez d'y être assujetti, de même que de vous conformer à la totalité des lois et règlements applicables. Les droits d'auteur sur tous les éléments fournis dans ce site sont la propriété de AÉROCHEM INC. ou de leur créateur initial. Sauf indication contraire dans ce site, aucun des éléments ne peut être copié, reproduit, distribué, publié de nouveau, traduit, téléchargé, affiché, communiqué au public par un moyen de télécommunication ou transmis sous une forme ou par un moyen quelconque, y compris par un moyen électronique ou mécanique, une photocopie, un enregistrement ou d'autre manière, sans la permission préalable écrite de AÉROCHEM INC. ou du titulaire du droit d'auteur. Vous avez la permission d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger les éléments de ce site, mais seulement à des fins personnelles et non commerciales et pourvu que vous ne modifiez pas les éléments et que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits de propriété qu'ils renferment. Cette permission prend fin automatiquement si vous manquez à l'une quelconque de ces modalités et conditions.

MARQUES DE COMMERCE

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